D'abord parce que ce recueil d'articles et de discours reprécise les grandes questions liées à la peine capitale, à l'heure où elle est défendue par le Front national en France ou le président Recep Tayyip Erdoğan en Turquie. La violence n’est pas la solution contre la violence. Pour la 11e année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à exécuter des condamnés. La pratique : de moins en moins d'exécutions capitales Au fil du temps, les mœurs ont limité l’abondant usage de la guillotine permis par les codes. Cet argument repose sur diverses constatations empiriques, allant d'analyses statistiques portant sur la dissuasion, sur le comportement en prison et sur la libération conditionnelle de meurtriers non condamnés à mort et exécutés, à l'expérience d'États américains — tel le Michigan — , qui se passent de la peine de mort depuis des décennies. Dans le monde, 70 % des États (142) ont supprimé la peine de mort de leur législation pénale ou ne l'appliquent plus dans la pratique (en avril 2020) : La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et en Égypte. La Coalition mondiale contre la peine de mort et ses membres, dont la FIACAT (Fédération internationale des ACAT) félicitent chaleureusement l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) pour l’adoption, à une large majorité de 123 États, de la résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort, le 16 décembre 2020. Une fois de plus, c’est en Chine qu’a été exécuté le plus grand nombre de condamnés. Les arguments de ceux qui sont pour. Ce graphique expose la proportion de Français favorables au rétablissement de la peine de mort en France en 2018. Fait intéressant, le taux d'homicide n'a jamais dépassé celui établi avant l'abolition de la peine de mort en 1976. Singapour a déclaré quatre exécutions en 2019, contre un nombre record de 13 en 2018. Au moins six personnes (quatre en Iran, une en Arabie saoudite et une au Soudan du Sud) ont été exécutées pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans. LE CONGRÈS MONDIAL CONTRE LA PEINE DE MORT En 2001, ECPM organisait le premier Congrès mondial contre la peine de mort à Paris. La Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont maintenu leurs moratoires sur les exécutions. À l’exception des États-Unis, les Amériques ont continué de progresser vers la fin du recours à la peine capitale. Arguments contre la peine de mort — amnesty . Le nombre d’exécutions recensées en Iran a légèrement diminué, passant d’au moins 253 en 2018 à au moins 251 en 2019. Statistiques de la peine de mort au Texas 10,58 ans: la durée moyenne d'un condamné dans le couloir de la mort texan 24 ans: durée record.Excell White a attendu 24 ans son exécution (18/09/96) 252 jours: durée record.Joe Gonzales est celui qui a passé le moins de temps dans le couloir de la mort … La Biélorussie reste le seul pays d'Europe et de l'ex-Union soviétique à avoir procédé de façon certaine, en 2011, à des exécutions. C’est le constat que tire le rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort en 2010. Aux États-Unis, le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé, a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, et le New Hampshire est devenu le 21e État à abolir la peine de mort pour tous les crimes. En 2019, quelque 707 condamnations à mort ont été recensées dans la région, ce qui représente une baisse de 40 % par rapport à 2018, année durant laquelle 1 170 sentences capitales avaient été prononcées. 55 états, dont une puissance aussi moderne que les Etats-Unis, pratiquent encore fermement la peine de mort, contre 106 états l’ayant totalement aboli. La Barbade a également supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution. Au moins deux exécutions ont été recensées au Bélarus en 2019, contre au moins quatre en 2018. Cependant, environ deux tiers de la population mondiale vivent dans ces pays. « La peine de mort, c’est pour lutter contre la criminalité ! Ce taux s'élevait à 3,03 / 100 000 habitants l'année précédant l'abolition de la peine capitale au Canada. ). Dans son avis sur le cas Callins versus Collins (1994), il écrit « A partir d’aujourd’hui, je cesserai de rafistoler la mécanique de la peine de mort. Or, qu’observe-t-on ? USA : chiffres de la peine de mort > Introduction 1930 - 2004 > Etats appliquant la peine de mort > Etats qui ont aboli la peine de mort > Nombre total d'exécutions depuis 1976 > Condamnés à mort innocentés > Population des couloirs de la mort > Population carcérale par Etat Parce que la peine de mort n’est pas dissuasive. Le nombre d’exécutions menées en Irak a presque doublé, passant d’au moins 52 en 2018 à au moins 100 en 2019, et l’Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019 : 184, contre 149 en 2018. 8 États ne prévoient désormais la peine de mort que pour des crimes exceptionnels, tels que les crimes de guerre ou les infractions au droit militaire. 7. Le Kazakhstan a également annoncé des mesures en vue d’entamer les procédures d’adhésion au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui engage les États à abolir la peine de mort. Découvrez le discours / plaidoyer contre la peine de mort de Victor Hugo du 15 septembre 1848 (discours prononcé à l’Assemblée Constituante). « La ligne verte : la question de la peine de mort » Le film de Frank Darabont emprunte des chemins oniriques pour évoquer le sujet de la peine de mort. Une recommandation qui se justifie par les arguments hostiles à la peine de mort, afin que la Tunisie se décide enfin à abolir ce châtiment injuste, inefficace, et inhumain. Le rapport d'Amnesty International intitulé Condamnations à mort et exécutions en 2018 offre un aperçu complet des évolutions et du nombre de condamnations à mort et des exécutions recensées dans le monde par l'organisation en 2018. Le nombre d’exécutions et de condamnations à mort recensées aux États-Unis a diminué par rapport à 2018, passant respectivement de 25 à 22 et de 45 à 35. Au moins 13 exécutions publiques ont été recensées en Iran. À la connaissance d’Amnesty International, au moins 1 227 condamnations à mort ont été prononcées dans 17 pays, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2018. La peine capitale n’empêche aucun délit. Arguments contre la peine de mort Elle est irréversible et la justice est faillible. Deux Japonais ont été exécutés le 2 août et un ressortissant chinois a été exécuté le 26 décembre. "Des progrès ont été constatés, l'année passée, dans toutes les régions du monde", se réjouit Amnesty. Votre engagement est notre force. [Maurice Chapelan] La peine de mort sauve des vies… [G.W. Cette année-là, près d'un quart de répondants se disaient plutôt favorables au rétablissement de la peine de mort. Le Missouri a procédé à une exécution en 2019, alors que l’État n’avait pas mené d’exécution en 2018. Cependant, la tendance mondiale vers l’abolition de la peine de mort, y compris le moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions, et les restrictions croissantes sur son application, constituent Les méthodes d’exécution utilisées dans le monde en 2019 ont été les suivantes : la décapitation, l’électrocution, la pendaison, l’injection létale et les armes à feu. La peine de mort ne réduit pas le taux de criminalité. Principaux arguments contre la peine de mort Elle est irréversible et la justice est faillible. Les gouvernements et les forces de l’ordre doivent cesser de se servir de la pandémie pour abuser de leur pouvoir, Déclaration de transparence relative à la Loi sur l’esclavage moderne. Les 5 pays ayant le plus recours à la peine de mort sont dans l’ordre la Chine, l’Iran, le Pakistan, l’Arabie saoudite et l’Irak. [René Barjavel] La prise de position d'un homme devant la peine de mort est pour moi un test4 absolu de son niveau de civilisation. Bien que le Bangladesh ait repris les exécutions (deux), des interruptions ont été constatées en Afghanistan, à Taiwan et en Thaïlande, des pays qui avaient tous procédé à des exécutions en 2018. La marge d'erreur du sondage est de 3,1 %, 19 fois sur 20. La peine de mort pour meurtre a été rétablie en 1991 en Papouasie-Nouvelle Guinée par un amendement au Code pénal. Amnesty International a recensé une exécution de plus qu’en 2018 dans la région. [Maurice Chapelan] La peine de mort sauve des vies… [G.W. Considérez où la peine de mort est maintenue, et on aura une idée de sa valeur (Chine, Texas etc) 6. Les arguments plaidant contre la peine de mort. La peine de mort ne réduit pas le taux de criminalité. Dans certains cas, ils ont même baissé. Ainsi, 142 États au total n'appliquent plus la peine de mort à l'heure actuelle. Cela ne dissuade pas les tueurs. En 2012 se tenait le premier Congrès régional à Rabat. Il n’existe aucune preuve crédible que la peine de mort soit plus dissuasive qu’une peine d’emprisonnement. Si l’on exclut la Chine, quatre pays seulement étaient responsables de 86 % de toutes les exécutions recensées à l’échelle mondiale : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et l’Égypte. Relire Contre la peine de mort ne saurait être qu'entreprise salutaire. » D’après les recherches, non. La Fédération de Russie, la Gambie, le Kazakhstan, la Malaisie et le Tadjikistan ont maintenu leurs moratoires sur les exécutions. À la fin de l’année 2019, 106 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 142 (plus des deux tiers des États) étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. Comme les années précédentes, ce total régional n’inclut pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine et reste difficile à estimer avec précision, en raison du secret entourant ces données dans ce pays, ainsi qu’en Corée du Nord et au Viêt-Nam. (Pour plus d’informations sur la peine de mort, veuillez vous référer au Kit d’information de PRI sur la peine de mort 2011.) Et si son histoire est datée (la Louisiane des années 30), il est en revanche toujours utile de faire le point sur l’application aujourd’hui de la peine de mort dans le monde. Le nombre de pays ayant prononcé des sentences capitales a augmenté, passant de 17 en 2018 à 18 en 2019. Les arguments plaidant contre la peine de mort. Des mesures ou des annonces positives susceptibles d’aboutir à l’abolition de la peine capitale sont à porter au crédit de la Gambie, de la Guinée équatoriale, du Kazakhstan, du Kenya, de la République centrafricaine et du Zimbabwe. Amnesty International n’a recensé aucune exécution en Afghanistan, à Taiwan et en Thaïlande, contrairement à 2018. Parmi les personnes exécutées figuraient trois membres de la même famille et un homme qui était mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés et qui avait environ 17 ans lorsqu’il a été condamné à mort. Voici les faits et chiffres que vous devez connaître. En 1825, onze têtes tombaient pour un taux de criminalité passible de la peine de mort voisin de 24 pour 1 million d’habitants. Quatre pays ont procédé à un total de 25 exécutions en 2019 : le Botswana, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud. La Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s'orienter vers l'abolition de la peine de mort dans sa législation. Inutile. Les arguments en faveur de l’abolition de la peine de mort page 20 Me Miloud Brahimi - Avocat, ancien président de la LADDH Conclusion sur la dimension légale internationale page 24 Me Mustapha Farouk Ksentini - CNCPPDH Table ronde 2 : Expérience de pays arabes pour limiter l’application de la peine de mort page 25 Mot d’ouverture page 26 Le nombre d’exécutions recensées au Pakistan en 2019 était le même que l’année précédente : au moins 14 hommes ont été pendus dans le pays. en 2010. ... Statistiques Peine de mort: quelques chiffres Alter Justic . Des condamnés à mort ont déjà été innocentés après leur exécution C'est une violation des droits fondamentaux de l'être humain I- INTRODUCTION A LA PEINE DE MORT AUX ETATS-UNIS. Avec l’Iran, ces pays étaient responsables de 92 % des exécutions menées dans la région. Trinité-et-Tobago était le seul pays à maintenir la condamnation à mort automatique pour les personnes reconnues coupables de meurtre. Il n’existe aucune preuve crédible que la peine de mort soit plus dissuasive qu’une peine d’emprisonnement. Victoire historique pour les femmes: la loi change pour reconnaître qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol, COVID-19. En baisse depuis l'abolition de la peine de mort. Bien des gens hésiteraient à se faire traiter à l'hôpital. Au Canada, le nombre d’homicides en 2008 était inférieur de moitié à celui de 1976, lorsque la peine de mort y a été abolie. Le taux d'appui à la peine de mort diminue pour les cas de kidnapping (17 %) et de vol à main armée (6 %, contre 40 % aux États-Unis). Mais lorsqu’un délinquant, même dangereux, est arrêté, la société n’est pas face à une menace de mort immédiate, et l’exécution n’est que le meurtre prémédité d’un prisonnier que l’on aurait tout aussi bien pu traiter avec des moyens moins radicaux. Les arguments en faveur de l’abolition de la peine de mort page 20 Me Miloud Brahimi - Avocat, ... contre la peine de mort (CMCPM), secrétaire général de l’Organisation marocaine ... soif de vengeance. Le nombre d’exécutions menées au Japon était de trois en 2019, ce qui représente une diminution par rapport à l’année 2018, au cours de laquelle le pays avait procédé à 15 exécutions, soit le plus grand nombre enregistré depuis 2008. 5. D’après les recherches, non. D’après les informations dont dispose Amnesty International, des condamnés à mort ont bénéficié d’une commutation ou d’une grâce dans les 24 pays suivants : Bangladesh, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Gambie, Ghana, Guyana, Inde, Indonésie, Irak, Koweït, Malaisie, Maroc et Sahara occidental, Mauritanie, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Singapour, Soudan, Thaïlande, Zambie, Zimbabwe. Cet argument repose sur diverses constatations empiriques, allant d'analyses statistiques portant sur la dissuasion, sur le comportement en prison et sur la libération conditionnelle de meurtriers non condamnés à mort et exécutés, à l'expérience d'États américains — tel le Michigan — , qui se passent de la peine de mort depuis des décennies. La peine capitale serait un acte de légitime défense de la société. L'euthanasie rendrait les hôpitaux non sécuritaires. La peine capitale est une violation du droit à la vie. La Barbade a également supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution. Les pays qui appliquent encore la peine de mort sont de plus en plus isolés sur la scène internationale - en particulier après cette dernière décennie où de grands pas ont été fait sur le chemin de l'abolition. La peine de mort est un résidu des anciennes civilisations où tout était résolu par l'élimination pure et simple de ce qui gêne. Cet argument se vérifie en particulier dans les Etats américains qui ont réintroduit la peine de mort sans constater de diminution de la criminalité. Considérez où la peine de mort est maintenue, et on aura une idée de sa valeur (Chine, Texas etc) 6. Avant de me plonger dans les statistiques décrivant le lien entre peine de mort et criminalité (dans la mesure des données disponibles et de ma connaissance limitée du sujet) je dois confesser une fascination pour cette explication anthropologique de la peine de mort: elle serait le reliquat moderne du rituel sacrificiel, échangeant la vie du déviant contre l’absolution de son péché. La situation reste dramatique en Chine et en Iran. Des condamnés à mort ont déjà été innocentés après leur exécution C'est une violation des droits fondamentaux de l'être humain Elle réfute la possibilité de réhabilitation et de deuxième chance Pour la première fois depuis presque dix ans, la région Asie-Pacifique a enregistré une diminution du nombre de pays procédant à des exécutions, ce nombre s’élevant à sept pour l’année 2019. C’est aussi le combat où, chaque année, le camp des abolitionnistes l’emporte un petit peu plus sur celui des rétentionnistes (terme utilisé pour nommer les pays qui maintiennent et appliquent la peine de mort). En 1977, seuls 16 pays avaient aboli la peine de mort. 36 états ne sont ni pour ni contre, on ne sait pas vraiment en fait. https://www.amnesty.ch/fr/themes/peine-de-mort/docs/2020/statistiques-sur-la-peine-de-mort-dans-le-monde/@@images/86384669-a79a-416b-b62e-cf1328d59721.jpeg, Statistiques sur la peine de mort dans le monde, https://www.amnesty.ch/fr/themes/peine-de-mort/docs/2020/statistiques-sur-la-peine-de-mort-dans-le-monde, Tel +41 31 307 22 22 . 2 - informations (statistiques, portrait de la peine de mort dans le monde, fiches par pays). L’Égypte a une nouvelle fois prononcé le plus grand nombre de condamnations à mort recensées dans la région, mais le nombre de ces condamnations pour 2019 (au moins 435) était considérablement plus faible qu’en 2018 (au moins 717). Arguments pour et contre la peine de mort lundi 2 octobre 2006, par Tatamis Contre la peine de mort 1. la vie est sacrée, nul ne peut y attenter, même l’Etat 2. on peut traiter des malades mentaux, et les réinsérer dans la société. Merci! En février et en juillet respectivement, la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. En octobre, aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l’État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle. * La peine de mort s'oppose à la possibilité de réhabilitation et de deuxième chance: Le système judiciaire a pour but d'éduquer et de corriger les personnes reconnues coupables de crimes. Pour ou contre la peine de mort ? Le Bangladesh et Bahreïn ont repris les exécutions l’année dernière, après une interruption en 2018. La peine de mort est aujourd’hui plus que jamais le symbole du combat de la raison contre l’ignorance, de la force du droit contre le droit à la force, de la lutte contre toutes les inégalités et injustices, qu’elles soient raciales, ethniques, religieuses et, en tout état de cause, toujours sociales. Le chiffre d’au moins 657 personnes exécutées dans le monde n’inclut donc pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine. Le Burkina Faso a supprimé la peine de mort dans son nouveau Code pénal en juin. Cette année-là, près d'un quart de répondants se disaient plutôt favorables au rétablissement de la peine de mort. Amnesty International a recensé au moins 11 personnes condamnées à mort qui ont été innocentées dans deux pays : les États-Unis et la Zambie. Aux États-Unis , le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé, a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, et le New Hampshire est devenu le 21 e État à abolir la peine de mort pour tous les crimes. Depuis, les Congrès mondiaux se succèdent sur un cycle triennal. Et si son histoire est datée (la Louisiane des années 30), il est en revanche toujours utile de faire le point sur l’application aujourd’hui de la peine de mort …