Enfin, la résolution n’a pas été publiée au Bulletin officiel du Parlement ou au Journal officiel de la Généralité de Catalogne. Trois mois plus tard, les partis politiques catalans décident d’organiser un référendum pour l’indépendance catalane le 9 novembre 2014, si le gouvernement espagnol l’autorise. La Catalogne s’appuie sur ce dynamisme économique et une culture locale très ancrée pour revendiquer son indépendance. Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international », « comme [ils l’ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions », « analyse la situation afin de contester en justice ce qui est nécessaire », « la paralysie provoquée par les indépendantistes », « le vote utile s'est transformé en victoire inutile », « il est évident que l'État ne permettra jamais qu'elle soit effective », « c'est une géante, une personne en qui nous avons tous confiance », « notre candidat est Puigdemont et nous n'envisageons pas d'autres options », Isabelle Piquer (Barcelone, envoyée spéciale), «, « Pour le droit international, il ne s’est rien passé à Barcelone », Site Internet du ministère des Affaires étrangères d’Ossétie du Sud, loi de transition juridique et constitutive de la République, référendum sur l’indépendance de la Catalogne, élections régionales pour le 21 décembre 2017, vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014, Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain, élections anticipées au Parlement de Catalogne, « La Catalogne peut prétendre au droit à l’autodétermination », Carles Puigdemont suspend l’indépendance de la Catalogne pour laisser place au dialogue. Carles Puigdemont veut mettre ERC face à ses échecs et ainsi engranger le vote indépendantiste. Fondé en 2016, le Parti a connu une première scission courant 2019. En octobre 2019, neuf des douze dirigeants catalans jugés en Espagne sont condamnés pour sédition et malversation de fonds à des peines allant de neuf à treize ans de prison ferme[6],[7],[8]. Celui-ci choisit de rester dans le mouvement qu’il a cofondé et refuse de suivre Carles Puigdemont dans son aventure. Par stratégie de la terre brûlée, Puigdemont veut imposer l’idée que le Tribunal espagnol force des élections. Ainsi, les parlementaires ont seulement approuvé une liste de mesures concrètes qu’ils souhaitent que le gouvernement adopte pour assurer l’application effective de la loi de transition juridique, mais pas la proclamation de la République catalane. », « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », « n’est pas non plus contraire au droit international public », « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international », « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique », « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. A l’inverse, le Partit Nacionalista de Catalunya et Units Per Avançar pourraient proposer chacun un candidat plaidant pour le dialogue avec l’État espagnol. La Catalogne se prépare à voter. Le vieux rêve d’indépendance de la Catalogne vient de loin. Je fais partie d’une génération pour qui la chose la plus importante était de mettre fin à une dictature et d’établir un système fondé sur la liberté et la démocratie, avec toutes les lacunes du système. Cette déclaration d’indépendance est suivie de quelques minutes plus tard par un vote du Sénat espagnol autorisant la mise sous tutelle de la Catalogne en vertu de l’article 155 de la constitution[22]. […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. Ces dirigeants séparatistes avaient tenté d'organiser un référendum illégal sur l'indépendance de la Catalogne, suivie d'une déclaration unilatérale d'indépendance, restée … Le 20 septembre 2012, Mariano Rajoy, président du gouvernement d'Espagne, refuse les demandes d’un statut fiscal spécial pour la Catalogne, s’appuyant sur la Constitution espagnole de 1978 qui refuse ces privilèges[15]. L’an dernier, ce dernier avait par exemple participé à la manifestation massive en faveur du droit à l’autodétermination. Au-delà de ces petits partis, l’immense majorité des troupes de CIU est passé au Partit Democrata (Pdecat) qui revendique 13.000 adhérents et possède un important réseau d’élus sur tout le territoire catalan. Le mouvement qui ne possède que 2408 militants encartés est suractif dans les rues de Barcelone et a soutenu sans complexe les émeutes de 2019. Dans une lettre adressée aux Mossos d'Esquadra juste après sa révocation, le directeur général de la police Pere Soler rend hommage « au professionnalisme » des agents, critique les procédures judiciaires affectant certains de leurs responsables et se dit convaincu qu’ils continueront d’agir dans le respect des droits et libertés « sous n’importe quel commandement »[38]. Cependant ERC semble être une machine électorale beaucoup mieux rodée que celle de la droite. Le coeur du problème c'est le solde target2. En Catalogne, des scènes d'émeutes urbaines ont eu lieu ces dernières heures. Le combat pour l’indépendance est plus que jamais relancé en Catalogne. Cette région montagneuse est c… Les enjeux économiques. La branche jeune de la Cup, Arran, est d’ailleurs spécialisée dans les actions musclées dans les rues de la Catalogne. C’est l’une des régions les plus puissantes et les plus riches d’Espagne. La capitale est Barcelone. Par ailleurs, en activant le mécanisme constitutionnel de la vacance présidentielle, le délai pour que les élections soient convoquées est relativement long. Le parti représente l’héritage non indépendantiste de CIU et défend uniquement l’identité catalane. Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. L’indépendantisme est désorienté, reconnaissent les milieux intellectuels catalans à Paris. Le président de la Généralité, Artur Mas, décide d’ignorer les ordres du gouvernement espagnol et signe un décret autorisant le référendum du 9 novembre. Par ailleurs, au plan national ERC a tenté une négociation avec le gouvernement, sans résultat. De ce constat, découle la conclusion fondamentale de sa démonstration : « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique »[36]. L’indépendance de la Catalogne, par conséquent, n’est pas seulement bénéfique pour les Catalans, mais également pour lesdits Espagnols. ». En cause, son engagement en faveur de l'indépendance de la Catalogne. De la même manière, dès le lendemain de la déclaration d'indépendance, le Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain annonce qu'il rapatrie sa collection d'œuvres d'Art & Language jusqu'alors déposée au Musée d'art contemporain de Barcelone (MACBA) depuis 2010[28],[29]. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. En 2006, le Parlement espagnol adopte un nouveau statut qui renforce l’autonomie de la Catalogne (Estatut d’autonomia de Catalunya) et dont le préambule la définit comme « nation » à l’intérieur de l’Etat espagnol. Dans ces cas de figure, le droit international public observe, en principe, une posture de neutralité juridique à l’égard des déclarations d’indépendance. Pour les États proclamés de 1641 à 1934, voir, Transfert de sièges sociaux d'entreprises, « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue », « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », « dont la langue et la culture ont plus de mille ans », « durant des siècles a eu ses propres institutions », « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local », « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le, « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante », « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Indépendance de la Catalogne : les raisons d'une crise historique en Espagne Aux élections législatives de novembre 2019, le parti d'extrême droite Vox a bénéficié de l'émoi suscité par la … Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. Après une demande du Parti populaire (PP, conservateurs), la Cour constitutionnelle annule en 2010 quatorze articles de ce statut d’autonomie, retoquant l’inscription du concept de « nation catalane » et rejetant l’usag… Explications. Le 9 février, JuntsXCat dépose une proposition de loi modifiant la loi de la présidence et du gouvernement afin d'autoriser une investiture et une gouvernance de la Catalogne « à distance »[56]. Dans cette optique, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. Les élections du 27 septembre donnent une majorité parlementaire aux partis indépendantistes (72 sièges) et 47,74 % des votes[17]. Ce qui compte, c’est le fait, c’est-à-dire la création ou non d’un, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. ERC juge ce scrutin « illégitime » mais indique s’y présenter « pour défendre la République », tandis que le PDeCAT explique y postuler pour « défendre les institutions catalanes »[43]. Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, le cas de la Catalogne « n’est ni blanc, ni noir. La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la Catalogne est déclarée symboliquement indépendante en tant que « République catalane » souveraine de droit, démocratique et sociale. Enfin, l’association ANC qui pilote notamment les manifestations de la Diada est partiellement proche de Carles Puigdemont. Le Sénat espagnol autorise la mise sous tutelle de la Catalogne, qui vient de voter l’indépendance, Déclaration d'indépendance de la Catalogne, Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne, Déclaration de 2015 sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, Manifestation « Som una nació i tenim el dret de decidir », Consultation sur l'indépendance de la Catalogne d'Arenys de Munt, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2009, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2010, Décision du Tribunal constitutionnel sur le Statut de la Catalogne, Manifestation « Som una nació. L’hémorragie semble condamner à mort le PDeCAT. 277 likes. Au moins 8 mouvements politiques se partagent aujourd’hui l’héritage de Convergència i Unió . L’ancien président ambitionne d’avoir un parti à sa botte. Le camp Puigdemont espère que le temps aidera à détruire le capital électoral de la gauche indépendantiste (ERC). Dirigé par le député Antoni Castella, ce petit parti a ouvertement soutenu les émeutes de Barcelone après la condamnation des leaders indépendantistes d’octobre dernier. Sur la liste des happy fews figurent Damia Calvet et Jordi Puignero, respectivement ministre catalan de l’Aménagement du territoire et de la Fonction publique, ainsi que l’ancienne porte-parole gouvernementale Elsa Artadi. L’ancien président de l’ANC Jordi Sanchez (incarcéré dans le cadre de de la déclaration) est le secrétaire général de Junts Per Catalunya. Piqué au vif, l’ancien président a déchiré sa carte de membre du PDeCAT entraînant avec lui quatre ministres du gouvernement catalan, la quasi totalité des députés du parlement de Catalogne, la moitié des parlementaires du Congrès espagnol et la totalité des sénateurs. Le 21 décembre 2017, les élections anticipées au Parlement de Catalogne confirment le statu quo ante bellum. Si Torra avait dissous le parlement, les élections se seraient tenues en octobre. Puigdemont pourrait faire le choix de « parrainer » la candidature de l’un de ses proches qui deviendrait -en cas de victoire- le président ou la présidente de la Catalogne. La campagne, comme nous l’avons vu, sera complexe en raison des crises économique et sanitaire. Quelques heures après, le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT), dont Puigdemont est membre, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), présidée par Junqueras, annoncent qu’ils ont l’intention de participer aux élections autonomiques du 21 décembre. Elle est divisée en quatre provinces (Barcelone, Gérone, Lleida, et Tarragone) et en 42 comtés. Cette pléiade de partis pourraient déboucher lors des prochaines élections sur 5 candidatures concurrentes issues du socle de Convergencia i Unio. Cependant, dans le duel contre la gauche indépendantiste, l’ANC penche clairement en faveur de Puigdemont. Il travaille sur plusieurs options. Cependant, Ciutadans d'Inés Arrimadas obtient 25,4 % des suffrages, soit 36 parlementaires, et devient le premier parti non-catalaniste à obtenir le plus grand groupe parlementaire. L’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) d’Oriol Junqueras est en monopole sur le spectre de centre-gauche indépendantiste. Cette consultation a pu avoir lieu grâce à la stratégie non-conflictuelle adoptée par le gouvernement espagnol. La déclaration d'indépendance faite par Carles Puigdemont le 10 octobre, malgré l'absence d'effets juridiques, provoque un déplacement massif de sièges sociaux d'entreprises hors de Catalogne[27]. Le Conseil pour la République Catalane (Consell per la Republica Catalana) est une association privée présidée par Carles Puigdemont. Le procureur général de l’État espagnol José Manuel Maza indique le 30 octobre 2017 avoir requis auprès de l’Audience nationale la mise en accusation de Puigdemont, Oriol Junqueras et des autres conseillers destitués pour rébellion, sédition et malversation. Selon le journal, lors de la séance du 27 octobre, la présidente du Parlement, Carme Forcadell, a pris soin de bien préciser que les députés allaient se prononcer sur « la partie des dispositions » de la résolution soumise à examen, et dont l’exposé des motifs reprenait la déclaration d’indépendance signée — mais jamais votée — le 10 octobre. Toutefois, divers États non reconnus par la communauté internationale ont fait part de leur soutien à la déclaration d’indépendance catalane, à savoir l’Ossétie du Sud[45], l’Abkhazie[46] et le Haut-Karabagh. Carles Puigdemont va confectionner une candidature avec son parti Junts Per Catalunya. Chaque ministère se trouve chargé d’exercer les compétences correspondantes des différents départements catalans. Une option rejetée en bloc par Madrid. La toute puissante Convergència i Unió (CIU) fédération catalaniste fondée par Jordi Pujol qui gouverna la Catalogne de 1981 à 2004 cessa d’exister en 2015. Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international »[35]. Les enjeux dépassent le seul cadre du pays, d'ailleurs. Le Parti populaire catalan subit une grave défaite avec 4 élus et moins de 5 % des exprimés. L’ancien président quitte ensuite la Catalogne et se rend à Bruxelles avec une partie de son ancienne équipe exécutive. Il ne le fera pas. Parallèlement, Oriol Junqueras estime lors d'une interview donnée depuis sa prison qu'une présidence exercée depuis la Belgique est inenvisageable car « il est évident que l'État ne permettra jamais qu'elle soit effective » et suggère que la secrétaire générale d'ERC Marta Rovira soit candidate à la présidence de la Généralité, déclarant que « c'est une géante, une personne en qui nous avons tous confiance »[59]. Un positionnement identique à Units Per Avançar dirigé par Ramon Espadaler, ancien ministre de l’Intérieur d’Artur Mas. En outre, la journaliste Julia Pérez précise que le texte adopté revêt la forme d’une « résolution », c’est-à-dire qui n’a qu’une valeur politique et non juridique (au même titre qu’une proclamation au public). Le gouvernement de Catalogne décide de procéder au référendum mais comme vote non officiel organisé par 20 000 volontaires. 1. Le référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, connu également sous le numéronyme de 1-O [N 1], est un référendum d'autodétermination de la Catalogne à l'initiative du gouvernement régional de Catalogne et approuvé par le Parlement de Catalogne [1], [2], [3] mais suspendu par le Tribunal constitutionnel espagnol, qui a finalement lieu le 1 er octobre 2017 dans la communauté autonome de … Mais un soutien inattendu pourrait changer la destinée du parti : Artur Mas. Démocrates de Catalunya marqué à droite propose une confrontation radicale avec l’État espagnol pour imposer par tous les moyens possibles l’indépendance de la Catalogne. Une fois le président destitué, le parlement à majorité indépendantiste n’investira pas un remplaçant. Dans une brève étude juridique publiée par l’université libre de Bruxelles, qui confronte les points de vues des deux parties, Nabil Hajjami, maitre de conférences au centre de droit international de l’université Paris-Nanterre (CEDIN), explique que « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. L’annonce des résultats réalisée le soir même indique que 2,3 millions de Catalans ont voté (35 % des citoyens catalans) et 1,8 million ont voté en faveur d’un État indépendant de Catalogne. En direct : le Parlement catalan vote en faveur de l’indépendance, Madrid réplique. Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. En 2017, la Cup a subi un revers dans les urnes perdant plus de la moitié de ses parlementaires. […] Les conséquences juridiques en droit international sont nulles sur la déclaration d’indépendance elle-même. Figure spirituelle du peuple indépendantiste, Carles Puigdemont pêche par son manque de contrôle du tissu territorial politique de la Catalogne. Un mouvement politique qui se présente aux élections comme un puzzle éclaté en 1001 pièces. Les deux micros-partis plaident pour une négociation avec l’Espagne afin de trouver une sortie au conflit politique. La première : se présenter personnellement. Le procès des indépendantistes catalans ouvert depuis le 12 février a encore augmenté la tension entre Madrid et la région la plus riche du pays. Le tremblement de terre a secoué le Pdecat à la fin du mois d’août avec la rupture définitive du parti et de Carles Puigdemont. À la suite de son élection en 2010 au poste de président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas s’engage à négocier un nouvel accord fiscal avec le gouvernement d’Espagne, ayant pour but de trouver une solution similaire au Pays basque[14]. Le 27 octobre 2017, la Catalogne engage un « processus constituant » pour se séparer de l’Espagne[20], proclamant symboliquement l’indépendance de « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », qui doit défendre une nation « dont la langue et la culture ont plus de mille ans » et qui « durant des siècles a eu ses propres institutions »[21]. Chacón recevrait le parrainage d’Artur Mas, ouvrant un match politique entre les deux anciens présidents catalans. A gauche c’est beaucoup plus clair. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance », « l’hypothèse d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne soulève la question de la création d’État en dehors des situations où sont identifiés des peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du, « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral », « ne soit intervenue qu’après une validation par le Parlement catalan, comme si le référendum qui a eu lieu le, « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. Lliga Democrática est dirigée par Eva Parera, ancienne sénatrice de CIU et a reçu le soutien de Manuel Valls. Le président catalan est condamné à une peine d’inéligibilité de 18 mois pour avoir refusé de retirer un ruban jaune -symbole indépendantiste- de la façade du siège du gouvernement lors d’une période électorale. Des affrontements entre les forces de l'ordre et des centaines de militants indépendantistes. La fédération mourut en raison d’affaires de corruption tentaculaires et des divisions internes liées au processus indépendantiste. La Cup est le principal parti l’extrême gauche indépendantiste. Mis à jour le 2 décembre 2019 Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). … Accepter Lire plus. C’est le conseil qui organisa par exemple le meeting de Puigdemont en France en février 2020. Le président catalan Quim Torra devrait perdre son siège au mois d’octobre quand le Cour Suprême espagnole confirmera la sentence du tribunal catalan. La justice espagnole a poursuivi certains de ses membres pour terrorisme. Le député indépendantiste Lluis Llach le qualifie alors de « président de la République exilé »[42]. Selon Marcelo Kohen, professeur de droit international public à l’IHEID de Genève, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le 27 octobre 2017] à Barcelone » car « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante ». Pour Nabil Hajjami, « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international ».