Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l’extension maritime de la souveraineté territoriale. 0000034749 00000 n ), Traité de droit international de la mer, CEDIN, Paris, Editions A. Pedone, 2017, pp. h�b```g`����D@�� (�����a���>0��)H2j95�&�S�휬]C���ۭ��QGW�ސt��r�y&e_���M\�5���̀��ܑ�@: Cursus Droit AKATA Abidé, Le Tribunal international du droit de la mer et les droits de l’homme. 0000063887 00000 n Vous souhaitez vous inscrire en M1, M2 droit de la mer et des activités portuaires. 0000128118 00000 n Par son large panel de cours optionnels, la 1ère année de Master permet aux étudiants de se constituer un parcours sur-mesure, véritablement adapté à leur projet professionnel.Ils approfondissent et complètent leurs connaissances en droit privé général tout en élargissant leurs compétences dans la spécialité choisie. AMRA Naïla Hana, Droit de la mer et protection internationale des migrants. 0000000016 00000 n 0000150710 00000 n ... Master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, 2nd degré parcours Sciences de la vie et de la Terre. La formation vise une spécialisation juridique de haut niveau dans le secteur du droit de la mer et des activités maritimes, à travers le prisme environnemental lors de ses applications dans le milieu marin et de l’aménagement du littoral. Retour au guide des formations diplômantes. 0000139453 00000 n Ils sont en mesure d’établir les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en … 0000081994 00000 n 0000040792 00000 n Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Objectifs de la formation. F. Latty, « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification », in Mathias FORTEAU / Jean-Marc THOUVENIN (dir. H��W۪\�}����>]�w0KJ�!&���,t1$�U�z��= �ٵ���.�V�~��?���U�꫇��"�����^�w��GTia�8JoNc��Z "3J�ᵿ�j�J��>cz��R�������nx��?S���)��hi=�L(�`�hθ}�9�4��غ��fx|sz��M 0000021999 00000 n 0000548672 00000 n Des formations en droit des outre-mer ont existé dans la plupart des facultés de droit après la seconde guerre mondiale et jusque dans les années 1980. 0000107686 00000 n 0000029716 00000 n 0000127583 00000 n Créé en 1974 par Pierre Bonassies, le Master 2 Droit et Management des Activités Maritimes (ancien DESS Droit maritime et des transports) a pour objectif de former des maritimistes de haut niveau, immédiatement opérationnels pour répondre aux besoins juridiques et de management des entreprises du secteur maritime aussi bien en France qu’à l’étranger (cabinets d’avocats spécialisés, … En effet, un Etat dispose automatiquement d’un certain nombre de droits sur les eaux adjacentes à ses côtes. 0000134875 00000 n 0000063051 00000 n Géopolitique de la mer Droit fluvial 15h CM 18h CM 20h CM 15h 2.5 3 4 2.5 3 (coef 2) ECTS 11,5 Droit portuaire Protection de l’environnement marin Arbitrage maritime Droit pénal de la mer Au choix : Contentieux international (mutualisé M2 DIA, CJ) ou Droit du littoral (mutualisé M2 CT) 20h CM 20h CM 12h CM 12h CM 18h CM 18h CM 3 3 1.5 1.5 0000128390 00000 n L’objectif de cet article consiste à examiner le fonctionnement spécifique de cette institution et ses compétences larges (compétence contentieuse et compétence consultative), afin de déterminer le rôle du Tribunal de Hambourg en tant qu’acteur essentiel du règlement des différends dans le domaine du droit de la mer. 0000156765 00000 n ���"����b80$0(;0�]˴(!��?c�� ���S1w0�n�X���`� z��8��+� � ��& ����6�1��b�l�x������6?V��2k����FKd�1�30�q�`�`�f/u`Xà�۠�`��^� ��| $�����-�\�\&��+V5�=`~`� �'Z.0(3�7 ]/��|���F=� �d��������{Y#(��x@� B?m7 Objectif. 0000157407 00000 n 0000004499 00000 n 0000032446 00000 n 0000027890 00000 n Aménagement du territoire; Statuts des personnels des … La formation. 0000045066 00000 n Etat de droit et démocratie; Informatique; Anglais; Pratiques des Relations Internationales; Ingénierie constitutionnelle; Géopolitique, gouvernance et mondialisation; Semestre 4. 0000139714 00000 n La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Droit International de la Mer; Droit International de la Santé; Semestre 5. 0000067155 00000 n 0000156395 00000 n INTRODUCTION AU DROIT DE LA MER. Fil d'Ariane. 0000134182 00000 n 0000128223 00000 n Le master Sciences de la Mer et du Littoral est unique en France. %%EOF Il englobe des questions qui ont trait tant aux personnes (ainsi le statut des marins), qu'au droit des biens (ainsi la propriété d'un navire ou sa nationalité) et au droit des contrats (ainsi les contrats ayant trait au transport de personnes ou de marchandises). 0000031129 00000 n 0000034776 00000 n Il se distingue du droit maritime qui fait partie du droit privé (commercial) et qui est applicable à la navigation et aux transports maritimes. Ce document a été mis à jour le 06/06/2011 Le Droit de la Mer est une branche du Droit international qui présente parmi ses particularités celle d'être d'essence coutumière. 0000082261 00000 n Master parcours Sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale. Le droit de la mer est constitué par lensemble des règles relatives à lutilisation des espaces maritimes, cest-à-dire « les étendues deau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États. Plus largement, cette archive institutionnelle vise à valoriser le patrimoine numérique de l'UPHF. Rapidement controversé, ce droit conventionnel suscite la réunion d'une deuxième Conférence en 1960 qui … La formation aborde les risques inhérents aux activités maritimes dans … 0000134456 00000 n Géopolitique de la mer Droit fluvial 15h CM 18h CM 20h CM 15h 2.5 3 4 2.5 3 (coef 2) ECTS 11,5 Droit portuaire Protection de l’environnement marin Arbitrage maritime Droit pénal de la mer Au choix : Contentieux international (mutualisé M2 DIA, CJ) ou Droit du littoral (mutualisé M2 CT) 20h CM 20h CM 12h CM 12h CM 18h CM 18h … 0000128293 00000 n La Loi du 23 décembre 2016 a modifié les modalités d’accès au diplôme national de master. Search. La Cour a donc déjà reconnu en principe que des particuliers peuvent se prévaloir de normes fixées dans la convention sur le droit de la mer. 0000041424 00000 n 0000030393 00000 n 0000032974 00000 n Tu veux en savoir plus sur le diplôme Master Droit, économie, gestion mention droit spécialité droit de la mer et des activités portuaires ? 0000121497 00000 n 0000004321 00000 n Le droit de la mer renvoie à l’ensemble des documents en droit international public applicable aux espaces maritimes et à leur exploitation.. Il se distingue du droit maritime qui fait partie du droit privé (commercial) et qui est applicable à la navigation et aux transports maritimes.. En complément de cette fiche, on ne manquera pas de consulter la fiche pédagogique « droit … Les étudiants doivent avoir une bonne connaissance de l’environnement maritime. 883 0 obj <> endobj 0000005113 00000 n 0000002871 00000 n 0000041113 00000 n 0000004945 00000 n 0000157088 00000 n Pertanto, in linea di principio, la Corte ha riconosciuto già in tale occasione che i singoli possono richiamarsi a norme sancite dalla Convenzione sul diritto del mare . En effet, un Etat dispose automatiquement d’un certain nombre de droits sur les eaux adjacentes à ses côtes. Programme de cours : (Mars 2020) Le droit maritime est le droit des activités humaines en mer. %PDF-1.4 %���� *v�=�݈_J��Ԃ@����/�DŒ�@[��Q�f �A�|�FB�����E�D���1e���2�{�_2(�u�8K�֊s��>��@.gD�~\z�Z.�.9�\���5��2����K�ތ>.�UE^� "���G��+q&����P���,ZX~�k��l=��Ý�c�4mb2pg `��@�AS��zZu;pK�e�xB��bLr�J��mv����"Z� ��MK�n��Z��d�{��ံ'LEb�\��ǖ��]�� )_����F� Il propose trois parcours type, centrés chacun sur une discipline (Biologie, Chimie, Physique), … 0000005227 00000 n Au sens large, le droit de la mer c’est l’ensemble des règles juridiques régissant le milieu marin et les activités humaines en mer. Droit de la mer. Le master mention Droit vise à donner une formation juridique approfondie ancrée dans le contexte calédonien. Créé en 1974 par Pierre Bonassies, le Master 2 Droit et Management des Activités Maritimes (ancien DESS Droit maritime et des transports) a pour objectif de former des maritimistes de haut niveau, immédiatement opérationnels pour répondre aux besoins juridiques et de management des entreprises du secteur maritime aussi … Cours de 8 pages en international : Droit international: le droit de la mer. <<122EFB1391477E409BA2DA67DAFAFDA5>]/Prev 763701/XRefStm 2671>> Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l’extension maritime de la souveraineté territoriale. ... Master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, 1er degré parcours Professorat des écoles. Droit de la mer. 0000133920 00000 n Le droit maritime international Dissertation de 4 pages - Droit international. Accueil. Find items in libraries near you. 0000035565 00000 n 0000140082 00000 n INTRODUCTION AU DROIT DE LA MER. 0000004870 00000 n Master 2 Droit spécialité Droit de la Mer et des Activités Portuaires UNIVERSITÉ DU HAVRE. Le master Droit international et droit européen parcours Droit de la mer et risque maritime forme des généralistes aptes à s'adapter aux contraintes professionnelles des différents métiers du secteur des activités maritimes dans leurs dimensions juridiques. 0000128166 00000 n Le master mention Droit vise à donner une formation juridique approfondie ancrée dans le contexte calédonien. 35-54. 0000107588 00000 n Exclusivement coutumier, le droit de la mer a subi une codification importante lors de la première Conférence des Nations unies sur le droit de la mer en 1958 qui a permis l'adoption de quatre conventions. master droit international et droit européen - Parcours Droit de la mer et risque maritime (M2) - Université de Lille. Rapidement controversé, ce droit conventionnel suscite la réunion d'une deuxième Conférence en 1960 qui n'aboutira pas. 0000016225 00000 n 0000034131 00000 n 0000004689 00000 n 0000107518 00000 n 0000031852 00000 n La formation. Description. /ޞ^���~����_����������F+1��`L����*���лƬ��=�#�u�LSD��θ3��!��hn��޿:��9��][�5I�"��H%�>��⦾;�8%Ôb���3n6�c��喟2�]p%h��^ᅦ{�j�f��0qd��V$��s�w]_$f�������Fm�֕"�`"�e�,�M���ņ�4�)��:>�T�EAN-N3h�qB�� ��6�QF���fj��� �DҝW��ߋ��kG5����(+�Y�����{QO���}���pu�1�U6#jP�����d�����a�r�|�,Q�bEy����bM5�k)�� $��*��Ċ$�Ab���������P} @AF�% (�tČ�6�2ӻ���/B� e�\���3&n�Gj�M�7���r��q7Ev��aΘAo�ܭ�L��v�Z.��I�-U��6v]$w��YFυ. Il propose trois parcours type, centrés chacun sur une discipline (Biologie, Chimie, Physique), mais partageant des compétences transversales et un socle scientifique … 0000092217 00000 n Pertanto, in linea di principio, la Corte ha riconosciuto già in tale occasione che i singoli possono richiamarsi a norme sancite dalla Convenzione sul diritto del mare . - Droit économique de la mer - Maîtriser l'ensemble du Droit international économique (sources, sujets, responsabilité internationale, droit matériel, règlement des différends, etc.). Le master est accessible aux titulaires d’un M1 Droit ou équivalent sur dossier. 0000082427 00000 n �+�+&. [Philippe Vincent] Home. Et s'il te reste une question, n'hésite pas à la poser. trailer ), Traité de droit international de la mer, CEDIN, Paris, Editions A. Pedone, 2017, pp. Find items in libraries near you. 0000028375 00000 n Plus largement, cette archive institutionnelle vise à valoriser le patrimoine numérique de l'UPHF. - Analyser des conflits ou différends et conseiller les entreprises devant les principales juridictions internationales ainsi … Le master Droit international et droit européen parcours Droit de la mer et risque maritime forme des généralistes aptes à s'adapter aux contraintes professionnelles des différents métiers du secteur des activités maritimes dans … Carrières-Juridiques.com , Le site de l’emploi et des formations juridiques sur les réseaux sociaux. Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer. Search. Exclusivement coutumier, le droit de la mer a subi une codification importante lors de la première Conférence des Nations unies sur le droit de la mer en 1958 qui a permis l'adoption de quatre conventions. 0000035127 00000 n ... Master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, 2nd degré parcours Sciences de la vie et de la Terre. h��ѱ 0�0�[���k�(z@lO��~i��z 1� - Analyser des conflits ou différends et conseiller les entreprises devant les principales juridictions internationales ainsi que devant les … 0000156844 00000 n 0000003030 00000 n 0000156140 00000 n Grâce à ce questions-réponses, découvre tout ce qu'il faut savoir sur ce diplôme. 0000157163 00000 n De overeenkomst van de Verenigde Naties inzake het zeerecht van 1982 is thans door 55 ontwikkelingslanden en door IJsland bekrachtigd. 0000030874 00000 n La formation aborde les risques inhérents aux … 0000027756 00000 n Le master "Sciences de la Mer" a pour objectif de former, à travers une approche pluridisciplinaire, des étudiants hautement qualifiés dans les domaines de l'océanographie biologique, de l'écologie et de la biogéochimie marines, tant d'un point de vue conceptuel que méthodologique. Copyright © Carrières-Juridiques.com | 2012 - 2020, Droit anglais des activités maritimes (en Anglais), Droit du littoral et protection de l’environnement, Services juridiques des compagnies pétrolières, Services de l’Administration relatifs à la protection de l’environnement. 0000029145 00000 n En coopération avec la Fondation Nippon, le Tribunal organise chaque année un programme de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « Convention »).. Cette formation à plein temps de neuf mois débute en juillet. 0000092147 00000 n s disposant d’un solide bagage scientifique et technologique et d’une connaissance approfondie des enjeux du développement durable des zones côtières. 35-54. F. Latty, « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification », in Mathias FORTEAU / Jean-Marc THOUVENIN (dir. Master Droit de l’entreprise. 0000021814 00000 n 0000034803 00000 n Le master "Sciences de la Mer" a pour objectif de former, à travers une approche pluridisciplinaire, des étudiants hautement qualifiés dans les domaines de l'océanographie biologique, de l'écologie et de la biogéochimie marines, tant d'un point de vue conceptuel que méthodologique. [Philippe Vincent] Home. Tu es au bon endroit. Modalités d’inscription : Le master droit des activités maritimes et portuaires a pour objectif de former des juristes spécialisés dans le secteur maritime, capables d’occuper des postes de cadre dans les structures qui les emploient. Tu es au bon endroit. ... Master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, 1er degré parcours Professorat des écoles. DROIT DE LA MER Le droit de la mer renvoie à l’ensemble des documents en droit international public applicable aux espaces maritimes et à leur exploitation.